Contenu
N° 20034 : BEAULIEU
Article créé le 14/02/2020 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 14/02/2020
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°20034 : BEAULIEU
Références cadastrales :
Beaulieu
ZD 5
Superficie libérée : 3,17 hectares (régularisation)
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
MORLE Jean-Michel
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
29/01/2020
Nom du demandeur :
GAEC MOURON (MOURON François et Jean-Charles)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 14/04/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71