La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20031 : METZ LE COMTE

Références cadastrales :

Metz le Comte
B 1431
ZB 65
ZH 19

Superficie libérée : 17,06 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GUENOT Lucienne

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

27/01/2020

Nom du demandeur :

EARL BONNOTTE DIDIER

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 14/04/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71