Années 2019-2020

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N° 20030 : FLEURY SUR LOIRE - LUTHENAY UXELOUP

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20030 : FLEURY SUR LOIRE – LUTHENAY UXELOUP

Références cadastrales :

Communes
Références
Fleury sur Loire
A 1-3-4-6-23-24-25-26-27-28-29-30-40-41-75-77-80-196-198-220-222-224-225-81
Luthenay Uxeloup
B 25-26-27

Superficie libérée : 58,73 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

COVAREL Marie Hélène et Hubert

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

27/01/2020

Nom du demandeur :

EARL DU GRAND VARENNE (REROLLE Marie Christine et GUILLAUMIN Anthony)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 14/04/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71