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N° 20030 : FLEURY SUR LOIRE - LUTHENAY UXELOUP
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°20030 : FLEURY SUR LOIRE – LUTHENAY UXELOUP
Références cadastrales :
Communes
Références
Fleury sur Loire
A 1-3-4-6-23-24-25-26-27-28-29-30-40-41-75-77-80-196-198-220-222-224-225-81
Luthenay Uxeloup
B 25-26-27
Superficie libérée : 58,73 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
COVAREL Marie Hélène et Hubert
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
27/01/2020
Nom du demandeur :
EARL DU GRAND VARENNE (REROLLE Marie Christine et GUILLAUMIN Anthony)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 14/04/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71