Années 2019-2020

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N° 20029 : SAINT AMAND EN PUISAYE - SAINT VERAIN

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20029 : SAINT AMAND EN PUISAYE – SAINT VERAIN

Références cadastrales :

Communes
Références
Saint Amand en Puisaye
ZD 5-28-29-30-36-39-40-64-71-72-42
ZE 2-6-16-22
Saint Vérain
ZC 6-35-52 (partiel)-28-31-3-4-33-
ZD 11 (partiel)-38-40-34-42

Superficie libérée : 147,79 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

NOIR Pascal – BONGIBAULT Franck – HOUNES Saida – QUIEFFIN Marc – DOUBRE Jean – PLANCON Sylvie -

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

24/01/2020

Nom du demandeur :

WIJCHERSON WICHER Arnold

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 14/04/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71