Années 2019-2020

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N° 20023 : POUGNY - SAINT PERE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20023 : POUGNY - SAINT PERE

Références cadastrales :

Pougny
AD 385
ZN 56
ZO 2
Saint Père
ZI 36
ZN 33-34
AI 92

Superficie libérée : 7,66 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

CARROUE Ginette - NEROT Jean-Paul – SIMEAND Charles Henri

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

24/01/20

Nom du demandeur :

SIMEAND Charles Henri

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 04/04/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71