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N° 20023 : POUGNY - SAINT PERE
Article créé le 04/02/2020 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 04/02/2020
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°20023 : POUGNY - SAINT PERE
Références cadastrales :
Pougny
AD 385
ZN 56
ZO 2
Saint Père
ZI 36
ZN 33-34
AI 92
Superficie libérée : 7,66 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
CARROUE Ginette - NEROT Jean-Paul – SIMEAND Charles Henri
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
24/01/20
Nom du demandeur :
SIMEAND Charles Henri
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 04/04/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71