La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20019 : SAINT LEGER DE FOUGERET

Références cadastrales :

Saint Léger de Fougeret
D 821-962-500-501-473-472-122-489-127-126-128-679-674-121-493-498-499-475-476-477-478-485-486-510-129

Superficie libérée : 13,40 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

INDIVISION BOULIN – DUMARET Bruno – MICHOT Pierre

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

23/01/2020

Nom du demandeur :

CHAMARD David

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 30/03/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71