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N° 20014 : FOURS - LA NOCLE MAULAIX - MONTARON
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°20014 : FOURS - LA NOCLE MAULAIX- MONTARON
Références cadastrales :
Fours
D 82-89-100-101-102-103-104-105-106-107-108-109-127-131-192-194-201-202
La Nocle Maulaix
A 130-133-139-140-141-143-145-147-148-149-150-151-152-153-154-155-156-197-208-206-144-129-128
G 5-6-8-12-13-14-24-25-35-193-195-197-199-228
C 276-277-278-279-281-282-283-284-285-286-287-288-290-291-292-293-294-298
D 131-129-130-127-128-132-134
Montaron
ZE 4-6-8-10-11-22
Superficie libérée : 204,75 hectares (création d’un GAEC)
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
GFA BLAISE – PEROTTI – BLAISE Claude – RICARD Bernard – Indivision SOTTY - MAGERAND
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
17/01/2020
Nom du demandeur :
GAEC BLAISE
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 28/03/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71