Années 2019-2020

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N° 20013 : DECIZE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20013 : DECIZE

Références cadastrales :

Decize
BE 15-16-17-32-33-43
BK 46-47-48-54-55-56-199-53-194-195-200

Superficie libérée : 82,37 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

INDIVISION RAYMOND – DESSAUNY Dominique

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

17/01/2020

Nom du demandeur :

LEMAITRE Pierre-Jean

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 27/03/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71