La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20010 : NUARS

Références cadastrales :

Nuars
B 737

Superficie libérée : 0,81 hectares (constitution de société)

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

MARCELOT Martial

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

09/01/2020

Nom du demandeur :

EARL DES DUCS (MARCELOT Martial et Pierre)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 24/03/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71