Années 2019-2020

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N° 20008 : CHALAUX - SAINT MARTIN DU PUY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20008 : CHALAUX - SAINT MARTIN DU PUY

Références cadastrales :

Chalaux
A 247-184-214-134-135-136-138-145-146-147-148-149-151-152-188-213-217-218-219-220-221-222-246-292-295-133-179
Saint Martin du Puy
B 350-351-372-373-344-345-346-366-368-347

Superficie libérée : 33,75 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

DASSIER Michel – DAVIOT Jacques – FERREY Dominique – GOUSSOT Christian – JOYOT René – GILLOTTE Fabrice – ORGUEIL Lucienne

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

09/01/2020

Nom du demandeur :

GAEC DE L’ABREUVOIR

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 21/03/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71