Années 2019-2020

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N° 20007 : CHITRY LES MINES

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20007 : CHITRY LES MINES

Références cadastrales :

Communes
Références
Chitry les Mines
YH 27
D 149
ZC 52-53

Superficie libérée : 7,12 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

HARAND Renée – COUHAUT André

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

09/01/2020

Nom du demandeur :

GAEC DUBUIS (dossier de régularisation)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 21/03/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71