La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20002 : MHERE - MONTREUILLON

Références cadastrales :

Mhère
G 67-149-150
Montreuillon
G 13-14-293-333-336

Superficie libérée : 5,27 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GOMES Eric

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

04/01/2020

Nom du demandeur :

SCEA GOMES

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 20/03/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71