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N° 20 172 : BILLY CHEVANNES
Article créé le 29/09/2020 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 29/09/2020
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N° 20172 : localisation du foncier : BILLY CHEVANNES
Références cadastrales :
Communes
Références
Billy Chevannes
AC 70-116-125
ZE 61
ZH 64
Superficie libérée : 16,89 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
JEUX Paule Chantale
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
21/09/2020
Nom du demandeur :
GAEC DES FORGES (RAGOUGNEAU)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 29/11/20 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71