Années 2019-2020

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N° 20 172 : BILLY CHEVANNES

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N° 20172 : localisation du foncier : BILLY CHEVANNES

Références cadastrales :

Communes
Références
Billy Chevannes
AC 70-116-125
ZE 61
ZH 64

Superficie libérée : 16,89 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

JEUX Paule Chantale

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

21/09/2020

Nom du demandeur :

GAEC DES FORGES (RAGOUGNEAU)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 29/11/20 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71