Années 2019-2020

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N° 19274 : SAINT QUENTIN SUR NOHAIN - SUILLY LA TOUR

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19274 : SAINT QUENTIN SUR NOHAIN - SUILLY LA TOUR

Références cadastrales :

Saint Quentin sur Nohain
A 1.420 -876-1.419
Suilly la Tour
BR 34

Superficie libérée : 1,94 hectares (dossier de régularisation)

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

ROUX Isabelle – MARRIAULT Annie

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

24/12/2019

Nom du demandeur :

EARL DE FONTENOY

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 07/03/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71