Années 2019-2020

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N° 19273 : OUROUX EN MORVAN

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19273 : OUROUX EN MORVAN

Références cadastrales :

Ouroux en Morvan
AL 110-119-131
AM 96

Superficie libérée : 4,95 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

RENAULT Michel – GFR DU BOUGNON – PICARD Isabelle

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

27/12/2019

Nom du demandeur :

COLTIER Sylvain

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 03/03/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71