Années 2019-2020

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N° 19272 : BEAULIEU

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19272 : BEAULIEU

Références cadastrales :

Beaulieu
ZA 31-22-47
ZB 11-42-47-66
ZD 22-34
A 110

Superficie libérée : 17,29 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

CABOT Alain – HELY Denise – GAUJOUR HERAULT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

24/12/2019

Nom du demandeur :

SOULIER Maxime

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 03/03/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71