La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19270 : CHEVENON

Références cadastrales :

Chevenon
C 180

Superficie libérée : 1,88 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

ROUSSEAU Jean - Pierre

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

17/12/2019

Nom du demandeur :

EARL FARM AGRI

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 03/03/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71