Années 2019-2020

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N° 19269 : URZY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19269 : URZY

Références cadastrales :

Urzy
AC 23-48

Superficie libérée : 12,08 hectares (dossier de régularisation)

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

DELGUTTE Alain

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

17/12/2019

Nom du demandeur :

SAS Elevage Michel RIVAILLON

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 03/03/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71