La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19268 : TROIS VEVRES

Références cadastrales :

Trois Vévres
A 38-42-43-168-169-484-486-162

Superficie libérée : 19,25 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

CHAIZY Christian – LIPUMA Isabelle - COLAS Patrice

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

13/12/2019

Nom du demandeur :

THEVENARD Jean-Yves

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 03/03/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71