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N° 19268 : TROIS VEVRES
Article créé le 03/01/2020 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 03/01/2020
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°19268 : TROIS VEVRES
Références cadastrales :
Trois Vévres
A 38-42-43-168-169-484-486-162
Superficie libérée : 19,25 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
CHAIZY Christian – LIPUMA Isabelle - COLAS Patrice
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
13/12/2019
Nom du demandeur :
THEVENARD Jean-Yves
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 03/03/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71