Années 2019-2020

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N° 19264 : ANLEZY - VILLE LANGY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19264 : ANLEZY – VILLE LANGY

Références cadastrales :

Anlezy
C 237-311
Ville Langy
A 18-19-20-49-50-51-52-55-57-60-342-343-
E 14-15-16-17-18-19-20-21-22-23-24-78-79-80-88-89-140-141-142-143-160-
F 26-30-33-34-35-36-37-38
G 132

Superficie libérée : 134,64 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

INDIVISION VAGNE

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

20/12/2019

Nom du demandeur :

SCEA DE CHASSY

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 02/03/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71