Années 2019-2020

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N° 19261 : SAINT HONORE LES BAINS - SEMELAY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19261 : SAINT HONORE LES BAINS - SEMELAY

Références cadastrales :

Saint Honoré les Bains
B 429-430-1313-202-222-223-797-570-1381-1382-1383-413-414-415
C 23
Semelay
C 102

Superficie libérée : 18,87 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BILLOUE Thierry

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

11/12/2019

Nom du demandeur :

LES GRANDS HETRES OU L’EVEIL DES SENS (Marion ALBERTELLI LEBLANC)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 20/02/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71