Années 2019-2020

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N° 19259 : CERVON

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19259 : CERVON

Références cadastrales :

Communes
Références
Cervon
AB 272
ZN 23-24-20-21-22-34-35
ZR 19-20-40
ZP 20-21-22
D 931-1067-1083-1078-1076-1074-1073

Superficie libérée : 69,24 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BOITEUX Monique – BOITEUX Bernard - DORLET

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

09/12/2019

Nom du demandeur :

EARL BOITEUX

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 19/02/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71