Contenu
N° 19259 : CERVON
Article créé le 19/12/2019 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 19/12/2019
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°19259 : CERVON
Références cadastrales :
Communes
Références
Cervon
AB 272
ZN 23-24-20-21-22-34-35
ZR 19-20-40
ZP 20-21-22
D 931-1067-1083-1078-1076-1074-1073
Superficie libérée : 69,24 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
BOITEUX Monique – BOITEUX Bernard - DORLET
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
09/12/2019
Nom du demandeur :
EARL BOITEUX
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 19/02/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71