Années 2019-2020

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N° 19257 : NEUVY SUR LOIRE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19257 : NEUVY SUR LOIRE

Références cadastrales :

Neuvy sur Loire
ZI 10-11-13-14-15-20-169

Superficie libérée : 2,61 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

PEROT Gilles et Sylvie

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

05/12/2019

Nom du demandeur :

GAEC DU PATIS (PEROT Sylvie, Pierre et Gilles)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 16/02/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71