La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19254 : TRACY SUR LOIRE

Références cadastrales :

Tracy sur Loire
ZD 2
ZE 84-95

Superficie libérée : 2,4 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BABUT Michel – RENAUD Philippe

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

02/12/2019

Nom du demandeur :

RENAUD Clément

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 13/02/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71