Années 2019-2020

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N° 19250 : BEAUMONT SARDOLLES - TROIS VEVRES

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19250 : BEAUMONT SARDOLLES – TROIS VEVRES

Références cadastrales :

Beaumont Sardolles
D 6-7-129
Trois Vévres
A 48-60-63-67-78-77-471-415-416-496-79-88-89-90-64-47-65-217
C 118-120-122-230-231-107-99-110

Superficie libérée : 46,36 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

COLAS Patrice, Roland – BELEME – LA LOGE – COTIN Jeannine – IMACHE Jeannine – THIONNET Eric – CHOISY Christian

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

29/11/2019

Nom du demandeur :

GAEC DE LA LOGE

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 05/02/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71