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N° 19250 : BEAUMONT SARDOLLES - TROIS VEVRES
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°19250 : BEAUMONT SARDOLLES – TROIS VEVRES
Références cadastrales :
Beaumont Sardolles
D 6-7-129
Trois Vévres
A 48-60-63-67-78-77-471-415-416-496-79-88-89-90-64-47-65-217
C 118-120-122-230-231-107-99-110
Superficie libérée : 46,36 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
COLAS Patrice, Roland – BELEME – LA LOGE – COTIN Jeannine – IMACHE Jeannine – THIONNET Eric – CHOISY Christian
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
29/11/2019
Nom du demandeur :
GAEC DE LA LOGE
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 05/02/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71