Années 2019-2020

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N° 19249 : BLISMES

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19249 : BLISMES

Références cadastrales :

Communes
Références
Blismes
A 228-230
B 43-44

Superficie libérée : 14,73 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

JEAN Patrick et Suzanne – NOEL Geneviève

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

28/11/2019

Nom du demandeur :

EARL DE POUSSIGNOL

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 05/02/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71