Années 2019-2020

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N° 19247 : CERCY LA TOUR - ISSENAY - THAIX

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19247 : CERCY LA TOUR – ISSENAY - THAIX

Références cadastrales :

Cercy la Tour
C 291
Issenay
B 293
Thaix
A 6-7-8-10-11-12-18-20-21-22-39-40-43-44-45-46-47-48-49-50-51-52-53-54-55-
56-57-58-67-68

Superficie libérée : 94,25 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

LAFAYE

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

26/11/2019

Nom du demandeur :

EARL DE L’ISLE (SAYET Philippe et Paul)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 05/02/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71