Années 2019-2020

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N° 19243 : OUROUX EN MORVAN

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19243 : OUROUX EN MORVAN

Références cadastrales :

Ouroux en Morvan
AP 88-86-83-81-104-105-50-49-42
AL 141-140-159-163-165

Superficie libérée : 42,80 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

COLTIER Sylvain et Gilbert

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

22/11/2019

Nom du demandeur :

COLTIER Rémi

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 02/02/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71