Contenu
N° 19243 : OUROUX EN MORVAN
Article créé le 02/12/2019 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 02/12/2019
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°19243 : OUROUX EN MORVAN
Références cadastrales :
Ouroux en Morvan
AP 88-86-83-81-104-105-50-49-42
AL 141-140-159-163-165
Superficie libérée : 42,80 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
COLTIER Sylvain et Gilbert
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
22/11/2019
Nom du demandeur :
COLTIER Rémi
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 02/02/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71