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N° 19242 : LIMANTON
Article créé le 29/11/2019 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 29/11/2019
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°19242 : LIMANTON
Références cadastrales :
Limanton
ZM 43
AA 156-68
ZO 15
ZL 17-23
Superficie libérée : 8,89 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
GUINOT
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
18/11/2019
Nom du demandeur :
SCEA DE LA VARENNE
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 29/01/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71