Années 2019-2020

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N° 19241 : SAINT QUENTIN SUR NOHAIN

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19241 : SAINT QUENTIN SUR NOHAIN

Références cadastrales :

Saint Quentin sur Nohain
A 1178-1180-1514
WA 10-19-25-26-27-28-53-54
WB 9

Superficie libérée : 30,68 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

DOUDEAU

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

12/11/2019

Nom du demandeur :

JUILLET

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 29/01/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71