Années 2019-2020

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N° 19239 : MONTAPAS - MONT ET MARRE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19239 : MONTAPAS – MONT ET MARRE

Références cadastrales :

Montapas
A 281-282-403-584-585-721-729-745-746
ZA 10-11-22-30-31-19-21
ZB 35-33-34
ZC 1-2
ZK 62
Mont et Marré
A 17-46-60-69
YA 1-4

Superficie libérée : 102,30 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GARNIER – PENNEC - MAURICE

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

15/11/2019

Nom du demandeur :

EARL DE PREMOISSON

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 25/01/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71