La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19237 : DUN SUR GRANDY

Références cadastrales :

Communes
Références
Dun sur Grandy
ZB 9
ZA 33-34-39

Superficie libérée : 9,67 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

COMMUNE DE DUN SUR GRANDY

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

18/11/2019

Nom du demandeur :

GAEC COTTIN

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 19/01/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71