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N° 19237 : DUN SUR GRANDY
Article créé le 19/11/2019 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 19/11/2019
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°19237 : DUN SUR GRANDY
Références cadastrales :
Communes
Références
Dun sur Grandy
ZB 9
ZA 33-34-39
Superficie libérée : 9,67 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
COMMUNE DE DUN SUR GRANDY
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
18/11/2019
Nom du demandeur :
GAEC COTTIN
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 19/01/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71