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N° 19236 : DUN SUR GRANDY
Article créé le 18/11/2019 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 18/11/2019
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°19236 : DUN SUR GRANDY
Références cadastrales :
Communes
Références
Dun sur Grandy
ZB 3-24-29-1
Superficie libérée : 21,23 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
COMMUNE DE DUN SUR GRANDY - NIVART
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
31/10/2019
Nom du demandeur :
GAEC DU CHAMP DE LA CHAUME
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 18/01/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71