Années 2018-2019

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N° 19235 : COSSAYE - LAMENAY SUR LOIRE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19235 : localisation du foncier : COSSAYE – LAMENAY SUR LOIRE

Références cadastrales :

Cossaye
ZN 63-70-91-
ZR 40
Lamenay sur Loire
B 435

Superficie libérée : 20,19 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

THEVENIAUD

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

04/11/2019

Nom du demandeur :

JAULT

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 08/01/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71