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N° 19233 : COSSAYE - LUCENAY LES AIX
Article créé le 07/11/2019 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 07/11/2019
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°19233 : localisation du foncier : COSSAYE – LUCENAY LES AIX
Références cadastrales :
Cossaye
ZI 44
ZK 2
Lucenay les Aix
ZD 35-36-37
Superficie libérée : 22,52 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
MINGRE
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
28/10/2019
Nom du demandeur :
MINGRE
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 07/01/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71