Années 2018-2019

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N° 19233 : COSSAYE - LUCENAY LES AIX

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19233 : localisation du foncier : COSSAYE – LUCENAY LES AIX

Références cadastrales :

Cossaye
ZI 44
ZK 2
Lucenay les Aix
ZD 35-36-37

Superficie libérée : 22,52 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

MINGRE

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

28/10/2019

Nom du demandeur :

MINGRE

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 07/01/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71