La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19232 : localisation du foncier : BEAULIEU - PAZY

Références cadastrales :

Beaulieu
ZA 46
ZD 6
ZE 20
Pazy
ZR 55

Superficie libérée : 6,62 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

DE MATTEIS - GRANGER

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

17/10/2019

Nom du demandeur :

DENIS

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 18/12/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71