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N° 19232 : BEAULIEU - PAZY
Article créé le 18/10/2019 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 18/10/2019
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°19232 : localisation du foncier : BEAULIEU - PAZY
Références cadastrales :
Beaulieu
ZA 46
ZD 6
ZE 20
Pazy
ZR 55
Superficie libérée : 6,62 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
DE MATTEIS - GRANGER
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
17/10/2019
Nom du demandeur :
DENIS
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 18/12/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71