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N° 19230 : ANNAY LA COTE - PROVENCY - SAUVIGNY LE BOIS
Article créé le 18/10/2019 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 18/10/2019
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°19230 : localisation du foncier : ANNAY LA COTE – PROVENCY – SAUVIGNY LE BOIS
Références cadastrales :
Annay la Cote
ZD 4-20
Provency
ZP 2-9
Sauvigny le Bois
ZM 43-4
ZS 56-70
Superficie libérée : 38,02 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
HURION
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
11/10/2019
Nom du demandeur :
HURION
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 18/12/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71