La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19230 : localisation du foncier : ANNAY LA COTE – PROVENCY – SAUVIGNY LE BOIS

Références cadastrales :

Annay la Cote
ZD 4-20
Provency
ZP 2-9
Sauvigny le Bois
ZM 43-4
ZS 56-70

Superficie libérée : 38,02 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

HURION

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

11/10/2019

Nom du demandeur :

HURION

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 18/12/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71