La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19229 : localisation du foncier : SEMELAY

Références cadastrales :

Semelay
C 451-452-774-775-776-777-84-1713-83
ZA 130-86-99-78-81(en partie)

Superficie libérée : 49,09 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

DE SEROUX

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

07/10/2019

Nom du demandeur :

DOLLET

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 18/12/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71