Années 2018-2019

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N° 19227 : LA FERMETE - TROIS VEVRES

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19227 : localisation du foncier : LA FERMETE – TROIS VEVRES

Références cadastrales :

La Fermeté
E 90-91-92-95-140

Trois Vevres
B 12-29-30-31-32-33-72
C 233-235-151-152
A 95

Superficie libérée : 36,25 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

COLAS

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

04/10/2019

Nom du demandeur :

THURIOT

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 17/12/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71