Années 2018-2019

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N° 19219 : CIEZ - PERROY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19219 : localisation du foncier : CIEZ - PERROY

Références cadastrales :

Ciez
YH 68 -69
YC 72-70
ZO 71-73
Perroy
ZE 5-88-3
ZS 180

Superficie libérée : 23,75 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GATELLIER – COMMUNE DE PERROY – MARQUES – SCI DES CHAMPS PRUNIERS

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

26/09/2019

Nom du demandeur :

LANGUMIER

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 03/12/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71