La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19217 : localisation du foncier : CHATELLUX SUR CURE – SAINT MARTIN DU PUY

Références cadastrales :

Chatellux sur Cure
E 568
Saint Martin du Puy
C 0018

Superficie libérée : 7,55 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

FERREY - DESSENEUX

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

25/09/2019

Nom du demandeur :

SCEA DESSENEUX

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 25/11/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71