Années 2018-2019

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N° 19216 : ACHUN

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19216 : localisation du foncier : ACHUN

Références cadastrales :

Achun
C 210-211-212-214-382-383-172-94-391-93-68

Superficie libérée : 11,18 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

HERAULT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

23/09/2019

Nom du demandeur :

EARL DU CHATEAU

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 24/11/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71