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N° 19216 : ACHUN
Article créé le 24/09/2019 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 24/09/2019
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°19216 : localisation du foncier : ACHUN
Références cadastrales :
Achun
C 210-211-212-214-382-383-172-94-391-93-68
Superficie libérée : 11,18 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
HERAULT
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
23/09/2019
Nom du demandeur :
EARL DU CHATEAU
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 24/11/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71