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N° 19215 : LANTY
Article créé le 24/09/2019 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 24/09/2019
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°19215 : localisation du foncier : LANTY
Références cadastrales :
Lanty
A 259
AA 39-40-41-42-43-45
B 195-196-198-204-205-224-225-226-801
Superficie libérée : 9,89 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
CLERC - SZYDLOWSKI
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
20/09/2019
Nom du demandeur :
GAEC DE CHEZ LE BEAU
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 24/11/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71