La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19214 : localisation du foncier : CIEZ

Références cadastrales :

Ciez
ZK 228-229
ZI 104

Superficie libérée : 12,07 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

ROLLAND

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

20/09/2019

Nom du demandeur :

GAEC DE BREAU

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 24/11/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71