Contenu
N° 19213 : SEMELAY
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°19213 : localisation du foncier : SEMELAY
Références cadastrales :
Semelay
A 33-31-32-250-252-
B 155-156-157—159-162-163-166-167-168-169-172-173-176-177-179-756-
D 25-27-28-29-30-31-300-301-302-306-307-800-937-936-938
Superficie libérée : 71,02 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
MICHEL
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
16/09/2019
Nom du demandeur :
GAEC MICHEL
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 24/11/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71