Années 2018-2019

Contenu

N° 19209 : ANTHIEN

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19209 : localisation du foncier : ANTHIEN

Références cadastrales :

Anthien
ZK 9-13

Superficie libérée : 2,40 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

PAUTIGNY

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

12/09/2019

Nom du demandeur :

SCEA DE CHARPUIS

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 20/11/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71