La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19207 : localisation du foncier : CORVOL L’ORGEUILLEUX

Références cadastrales :

Corvol l’Orgeuilleux
ZK 175 -1

Superficie libérée : 13,73 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

RIELLAND

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

03/09/2019

Nom du demandeur :

COLLIN

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 19/11/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71