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N° 19207 : CORVOL L’ORGEUILLEUX
Article créé le 19/09/2019 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 19/09/2019
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°19207 : localisation du foncier : CORVOL L’ORGEUILLEUX
Références cadastrales :
Corvol l’Orgeuilleux
ZK 175 -1
Superficie libérée : 13,73 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
RIELLAND
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
03/09/2019
Nom du demandeur :
COLLIN
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 19/11/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71