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N° 19206 : COULOUTRE - DONZY - PERROY
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°19206 : localisation du foncier : COULOUTRE – DONZY - PERROY
Références cadastrales :
Couloutre
ZB 5-4-99-2
ZE 9-11-10-12
ZD 43
Donzy
YN 63-64-3-8-65-125
YO 52
Perroy
ZL 16-22-23-31-32-46-70-76-78-1-15-69-26
ZM 2-4
ZN 4-6-30-32-35
ZO 38-37-39
ZS 48-41-42-43-45-47-49-142-143-146-44
AC 1-2
ZR 4-5-6-15-16-21-25-26-30-32-36-38-44-50-56-60-62
Superficie libérée : 167,56 hectares (changement de statuts)
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
MOLLET – ROBERT – SAGER – SCEA DES BERTHIERS – BOUCHER – ROLLAND - COMMUNE DE PERROY – ALEXANDRE – DUBOIS - LAHAUSSOIS
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
04/09/2019
Nom du demandeur :
SCEA DES BERTHIERS
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 16/11/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71