Années 2018-2019

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N° 19202 : CHAMPALLEMENT - MOUSSY - SAINT REVERIEN

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19202 : localisation du foncier : CHAMPALLEMENT-MOUSSY-ST REVERIEN

Références cadastrales :

CHAMPALLEMENT

MOUSSY
SAINT REVERIEN
A 512-513-551-556-557-779-558A-557A-556A-553-554-560-765-767-511-578-868-507-510-579-564-565-566-567-568-569-570-571-572-573-696-697-698-699-766-563-561
A 100-98-99-104
A 1068

Superficie libérée : 90,99 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

CHAUTARD Suzanne

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

27/06/2019

Nom du demandeur :

BREZA SOUDAN Maria

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 30/09/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71