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N° 19199 : CIEZ
Article créé le 06/08/2019 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 06/08/2019
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°19199 : localisation du foncier : CIEZ
Références cadastrales :
Communes
Références
Ciez
ZV 4
ZT 59
Superficie libérée : 5,30 ha
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
ROSE - ROLAND
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
02/08/2019
Nom du demandeur :
PEZE
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 05/10/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71